Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ENTRETIEN ET SERVICE »
Article 183
La filière « entretien et service » comprend les corps suivants :
— les agents d’entretien qualifiés ;
— les agents d’entretien et de service ;
— les conducteurs d’automobiles.
