Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION DE SOUTIEN DE LA RECHERCHE » › Chapitre 3 — Corps des agents de gestion de la recherche › Section 2 — Conditions de promotion
Article 159
Sont promus en qualité de secrétaire de gestion de la recherche :
1. par voie d’examen professionnel, les agents de gestion justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 27
2. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les agents de gestion justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
