Décret exécutif n° 11-443 · ج.ر عدد 70 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 2 — Conditions de nomination

Article 121

Le responsable des programmes d’information et de communication est nommé parmi :

— les chargés de l’information scientifique et technologique conseillers ;

— les chargés principaux de l’information scientifique et technologique justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire ;

— les chargés de l’information scientifique et technologique de niveau 2 justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— les chargés de l’information scientifique et technologique de niveau 1 justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

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