Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 4 — Corps des agents techniques de l’information scientifique et technologique
Article 107
Le corps des agents techniques de l’information scientifique et technologique, mis en voie d’extinction, comprend le grade unique d’agent technique de l’information scientifique et technologique.
