Décret exécutif n° 11-443
· ج.ر عدد 70 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE » › Chapitre 3 — Corps des adjoints de l’information scientifique et technologique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 104
Sont promus, sur titre, en qualité d’adjoint de l’information scientifique et technologique titulaire les agents techniques de l’information scientifique et technologique ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien ou un diplôme reconnu équivalent.
