Décret exécutif n° 11-419
· ج.ر عدد 67 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-419 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du 12 budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de six milliards cinq cent soixante millions de dinars (6.560.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
