Décret exécutif n° 11-394
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
