Décret exécutif n° 11-392
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-392 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 2
Il est ouvert sur 2011, un crédit de vingt-neuf millions de dinars (29.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.