Décret exécutif n° 11-392
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-392 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de vingt-neuf millions de dinars (29.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
