Décret exécutif n° 11-380
· ج.ر عدد 63 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
