Décret exécutif n° 11-380
· ج.ر عدد 63 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 14
Les dispositions du décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005, susvisé, sont abrogées.