Décret exécutif n° 11-377
· ج.ر عدد 63 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-377 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
