Article 2

L'article 3 du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, susvisé, est complété par un point « E » rédigé comme suit :

« Art. 3. — La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend : .......................................................................................... .......................................................................................... ..........................................................................................

E. - La direction des titres et documents sécurisés composée de :

1. la sous-direction de l'administration et de l'exploitation des systèmes,

2. la sous-direction de la personnalisation des titres et documents sécurisés,

3. la sous-direction des études, du développement et de la maintenance informatique,

4. la sous-direction de la veille technologique et de la planification informatique,

5. la sous-direction de la certification électronique et de la sécurité informatique ».