Décret exécutif n° 11-359
· ج.ر عدد 58 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 fixant les prescriptions de sécurité relatives au transport guidé de personnes
CHAPITRE II — DE LA SECURITE DU TRANSPORT GUIDE DE PERSONNES › Section 1 — Des prescriptions de sécurité des systèmes de transport guidé de personnes dans leurs phases de conception et de réalisation
Article 9
Le dossier de sécurité des systèmes de transport guidé de personnes, dans leur phase de conception, comporte un dossier de définition de sécurité (DDS).
