Article 6

L’expertise est à dissocier de toutes activités d’assistance ou de conseil à maîtrise d’ouvrage et est, par ailleurs, incompatible avec toutes prestations de conception, de réalisation ou d'exploitation sur le système étudié.

2 - NATURE DE L’EXPERTISE DE L’OQA : 2.1- Nature de la mission dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des nouveaux systèmes.