Article 29

Le champ d'intervention de l'évaluation de sécurité est limité à la sécurité des usagers (personnes transportées) et des tiers (notamment riverains) vis-à-vis du fonctionnement du système.

L'évaluation de la fiabilité, de la maintenabilité ou de la disponibilité du système est donc exclue du champ d'intervention de l'expertise. Il en est de même des problématiques liées à la sécurité publique (colis suspects, actes de vandalisme...) ou à l’accessibilité, à proprement parler, du système de transport.