Décret exécutif n° 11-358
· ج.ر عدد 57 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-358 du 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé quatre (4) instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.