Décret exécutif n° 11-351
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-351 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la télécabine reliant Bab El Oued - Village Céleste - Z’Ghara
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de la télécabine reliant Bab El Oued à Z'Ghara via village Céleste.
