Décret exécutif n° 11-349
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-349 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de pétrole liquéfié et leurs ouvrages annexes à Berrahel (wilaya de Annaba)
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de canalisations multi-produits et gaz de pétrole liquéfié, pour le transport de produits pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de carburants et gaz de pétrole liquéfié de Berrahel (wilaya de Annaba), d'une longueur de 80 km chacune, avec les ouvrages concentrés et annexes sur les territoires des communes de Skikda et Annaba, d'une capacité de transport de 2,3 millions de m3/An de multi-produits (gasoil et essences) et 1,4 millions de m3/An de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane).
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 11
