Article 3

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de quarante-trois (43) ares et soixante-quinze (75) centiares, sont situés sur les terrains des communes suivantes :

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 1, situé dans la commune de Hamadi Krouma ;

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 2, situé dans la commune d'El Hadaik ;

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 3, situé dans la commune de Ramdane Djamel ;

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 04, situé dans la commune d'El Ghedir ;

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 5, situé dans la commune de Azzaba ;

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 6, situé dans la commune de Azzaba ;

— terrain servant d'assiette au poste de sectionnement n° 7, situé dans la commune de Bekkouche Lakhdar.

La nature d'occupation du terrain est définie comme suit :

— exploitation agricole collective (EAC) n° 10 Soltane Azzouz, superficie de 625 m2 ;

— exploitation agricole collective (EAC) n° 2 Dekhil Tahar, superficie de 625 m2 ;

— exploitation agricole collective (EAC) n° 10 Djeffal Brahim, superficie de 625 m2 ;

— exploitation agricole privée Hamada Tahar et Consorts, superficie de 625 m2 ;

— exploitation agricole individuelle (EAI) n° 5 Mecif Ahmed, superficie de 625 m2 ;

— exploitation agricole collective (EAC) n° 9 Khadraoui Mohamed, superficie de 625 m2 ;

— exploitation agricole collective (EAC) n° 1 Djaghroud Abdallah, superficie de 625 m2.