Décret exécutif n° 11-348
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-348 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est annulé, sur 2011, un crédit de quatre cent six millions sept cent soixante mille dinars (406.760.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la reherche scientifique, Section I, Sous-section 1, Titre III, 6ème Partie : Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’office national des œuvres universitaires ».
