Décret exécutif n° 11-338 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales

Article 16

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

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