Décret exécutif n° 11-337
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-337 du 26 Chaoual 1432 correspondant au 24 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011
Article 1er
Il est annulé, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de huit cent sept millions de dinars (807.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent sept millions de dinars (807.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
