Décret exécutif n° 11-333
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le règlement intérieur-type des cellules de conseil et d’orientation , des cellules de coordination communales et des commissions intersectorielles de wilayas sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels. 21 septembre 2011
