Décret exécutif n° 11-333
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La commission intersectorielle de wilaya est un organe de coordination et d'évaluation des activités des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel par le biais des consolidés des informations transmises par les cellules de coordination communales.
