Décret exécutif n° 11-333
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya
CHAPITRE 3 — DE LA COMMISSION INTERSECTORIELLE DE WILAYA › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 17
Les membres de la commission intersectorielle de wilaya sont désignés pour une période de trois (3) années renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement selon les mêmes formes.
Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.
