Décret exécutif n° 11-333
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya
CHAPITRE 2 — DES CELLULES DE CONSEIL ET D'ORIENTATION ET DES CELLULES DE COORDINATION COMMUNALES › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 12
Les membres de la cellule de conseil et d'orientation doivent se réunir au minimum trois (3) fois par an en session ordinaire. Ils peuvent se réunir en session extraordinaire sur convocation de son coordonnateur ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
