Décret exécutif n° 11-333
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya
CHAPITRE 2 — DES CELLULES DE CONSEIL ET D'ORIENTATION ET DES CELLULES DE COORDINATION COMMUNALES › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 11
Dès son installation, la cellule de conseil et d'orientation élabore son programme son bilan d'activités et adopte son règlement intérieur.
