Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES › Section 2 — Droits et obligations de l'institut
Article 2
L'institut fixe les objectifs de son action au moyen d'un plan à moyen terme qui est établi en cohérence avec les orientations et directives des autorités concernées.
