Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie.
