Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique et scientifique de l'institut
Article 21
La liste des membres du conseil pédagogique et scientifique de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie pour une durée de trois (3) années.
