Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES › Section 1 — Objet
Article 1er
Le présent cahier des clauses générales a pour objet :
— de déterminer les droits et obligations de l'institut algérien des énergies renouvelables vis-à-vis de l'ensemble des clients en sa qualité d'établissement chargé d'une mission de service public ;
— de définir les conditions d'organisation de la formation, des stages et séminaires ainsi que celles afférentes à la recherche appliquée pour le compte de l'ensemble des organismes et entreprises publics. 3 Rabie El Aouel 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2011
