Article 1er

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Institut algérien des énergies renouvelables», par abréviation «IAER», doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après « l'institut » .

Il est régi par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat et par les règles commerciales dans ses rapports avec les tiers.