Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 13
Le président du conseil d'administration établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l'institut.