Décret exécutif n° 11-317
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-317 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
