Décret exécutif n° 11-317
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-317 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l'article 1er ci-dessus est listée dans l'annexe jointe à l'original du présent décret.
