Décret exécutif n° 11-315
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-315 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 260.153 260.153 imprévues TOTAL 260.153 260.153 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Divers 260.153 260.153 TOTAL 260.153 260.153
