Décret exécutif n° 11-304
· ج.ر عدد 49 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-304 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.
Ahmed OUYAHIA.
