Décret exécutif n° 11-270 · ج.ر عدد 44 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-270 du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre de l’agriculture et du développement rural

Article 2

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