Décret exécutif n° 11-270
· ج.ر عدد 44 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-270 du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre de l’agriculture et du développement rural
Article 1er
Les crédits d’un montant de deux cent quatre-vingt-seize milliards neuf cent trente et un millions deux cent neuf mille dinars (296.931.209.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre de l’agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
