Article 9

Tout candidat à l’élection du conseil, remplissant les conditions légales, doit déposer au conseil, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour les élections, une demande de candidature comportant en caractères lisibles le nom, prénom, date et lieu de naissance, le numéro et la date de l’attestation d’inscription au tableau de l’organisation nationale des comptables agréés accompagnée d’une copie légalisée de cette attestation.

Aucun retrait de candidature n’est accepté après son dépôt au conseil.

Il n’est pas pourvu, au jour du scrutin, au remplacement d’un candidat décédé, empêché ou frappé d’inéligibilité après ce dépôt.