Article 19

Les professionnels inscrits au tableau de l’organisation nationale des comptables agréés sont convoqués à une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, au cours du mois d’octobre sur convocation du président du conseil ou sur demande des deux tiers (2/3) des membres du conseil, et ce, au moins deux (2) semaines avant la date fixée pour la réunion.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président ou des deux tiers (2/3) des membres du conseil ou à la requête écrite et motivée d'un cinquième (1/5) au moins des membres de l’organisation nationale des comptables agréés.