Article 4

Le conseil est chargé notamment :

— d’administrer et de gérer les biens meubles et immeubles de l’ordre national des experts-comptables ;

— d’arrêter les comptes annuels à la fin de chaque exercice et les soumettre à l'assemblée générale annuelle accompagnés de l’état d’exécution du budget de l’année et du projet de budget de l’exercice suivant ;

— de recouvrer les cotisations profsessionnelles décidées par l’assemblée générale ;

— d’assurer la vulgarisation, la publication et la diffusion des résultats des travaux relatifs au domaine couvert par la profession ;

— d’organiser des séminaires de formation en relation avec les intérêts de la profession ;

— d’adhérer à toute organisation régionale ou internationale représentant la profession, sur autorisation du ministre chargé des finances ;

— de représenter l’ordre national des experts-comptables auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités ainsi qu’à l’égard des tiers ;

— de représenter l’ordre national des experts-comptables auprès d’organisations internationales similaires ;

— d’élaborer le règlement intérieur de l’ordre national des experts-comptables.

ALGERIENNE N° 07 28 Safar 1432 2 février 2011