TITRE III — REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 13
En cas de vacance d'un poste au sein du conseil, pour quelque motif que ce soit, les autres membres pourvoient à son remplacement par le candidat le mieux placé lors de la dernière élection.
Quand cette vacance concerne le poste de président du conseil, les membres du conseil élisent parmi eux le nouveau président.
En cas de vacance simultanée de trois membres au moins, les autres membres du conseil convoquent une assemblée générale élective pour pourvoir à leur remplacement.
Les membres élus terminent le mandat des membres qu'ils remplacent.