Article 11

L'élection des membres du conseil a lieu à bulletin secret.

Les neuf (9) membres élus sont ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, proclamés successivement président, secrétaire général et trésorier, et les six (6) autres membres sont répartis dans l’ordre déterminé selon le nombre décroissant de voix qu’ils ont obtenues. En cas d’égalité des voix, le plus ancien dans la profession l’emporte.