Décret exécutif n° 11-236
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 25
Les sanctions du 2ème degré sont prononcées par décision conjointe du doyen de la faculté de médecine et du directeur de l'établissement d'accueil sur rapport du chef de service.