Article 24

Les sanctions du 1er degré sont prononcées sur rapport du chef de service par le doyen de la faculté de médecine ou le directeur de l'établissement d'accueil, suivant la nature de la faute commise.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.