Décret exécutif n° 11-236
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 22
A l'issue de l'accomplissement de la période ou du rappel au service national, les résidents peuvent reprendre leur formation post-graduée même en surnombre au début de l'année universitaire correspondant à celle de l'interruption.
