Décret exécutif n° 11-236
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 20
Tout redoublement de l'année universitaire entraîne la défalcation de 30% de la rémunération prévue par l'article 30 ci-dessous.