Décret exécutif n° 11-236
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 17
Les résidents disposent de toutes les conditions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches ainsi que des conditions d'hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
